Conditions générales de vente

1. Application

1.1 Ces Conditions générales de Vente (ci-après : « CGV ») s’appliqueront sur tous les contrats de vente conclus entre eChip International AB (ci-après : « eChip ») et vous, en qualité de client, si vous êtes un consommateur.

1.2 Le Consommateur, tel que défini dans la section 13 du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch), désigne tout individu qui conclu une transaction juridique pour des finalités qui ne sont pas essentiellement liées aux activités commerciales ou professionnelles de l’individu.

2. Formation du contrat

2.1 Les contrats de ventes entre vous et eChip peuvent être conclus par le biais de la boutique en ligne d’eChip, les plateformes de ventes en ligne, l’e-mail ou par téléphone.

2.2 Formation du contrat par le biais de la boutique en ligne d’eChip

La présentation des produits dans la boutique en ligne d’eChip ne constitue pas une offre contraignante.

Lorsque vous placez une commande d’achat en cliquant sur le bouton « Acheter », vous créez une offre d’achat contraignante. eChip vous envoie alors une confirmation de commande automatique par e-mail dans laquelle la commande est encore une fois documentée. Cette confirmation de commande automatique confirme simplement que votre commande d’achat a été reçue par eChip ; elle ne constitue pas une acceptation de votre offre.

Le contrat n’est conclu que quand eChip confirme l’expédition des produits par e-mail séparé ou quand les produits ont été réellement expédiés.

Si les produits que vous avez commandés ne peuvent pas être fournis, par exemple parce qu’ils ne sont pas de stock, eChip refusera votre offre. Dans ce cas, aucun contrat ne sera conclu. eChip vous en informera dans les plus brefs délais et, sauf accord écrit contraire, vous remboursera tout paiement déjà reçu.

2.5 Formation du contrat par e-mail ou par téléphone

Un contrat de vente entre vous et eChip peut aussi être conclu par e-mail ou par téléphone. Dans ce cas, vous faites l’offre pour passer un contrat de vente. Dès l’acceptation de votre offre par eChip, un contrat de vente légal et contraignant est conclu entre vous et eChip.

3. Droit de retrait

3.1 En tant que consommateur, vous avez le droit de vous retirer lorsque vous effectuez un achat par le biais de la boutique en ligne d’eChip, par e-mail ou par téléphone.

Droit de retrait

Vous avez le droit de vous retirer de ce contrat sans fournir de raison dans les quatorze jours. La période de retrait sera de quatorze jours à compter du jour où vous, ou une tierce partie que vous avez désignée et qui n’est pas un agent de transfert, prenez/prend possession des produits.

Pour exercer votre droit de retrait, vous êtes tenu de nous informer

eChip International

E-mail : tech.support@maxchipgroup.com

de votre décision de vous retirer du contrat en nous fournissant une notification claire à cet effet par e-mail. Vous pouvez aussi, sans y être tenu, utiliser le formulaire de retour en ligne disponible à cette fin sur notre site Web.

La date limite pour le retrait est respectée si vous envoyez la notification qui nous informe que vous exercez votre droit de retrait avant l’expiration de la période de retrait.

Conséquences du retrait

Si vous vous retirez de ce contrat, nous sommes obligés de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de transport (à l’exception de tout frais supplémentaire que nous engageons suite à votre choix du mode d’expédition autre que l’expédition standard économique que nous offrons), sans retard injustifié et, dans tous les cas, dans les quatorze jours à compter du jour de la réception de notre part de votre notification de retrait de ce contrat. Sauf accord exprès contraire avec vous, nous procéderons au remboursement en utilisant la même méthode de paiement que vous avez utilisée pour le paiement original et nous ne vous facturerons aucun frais pour ce remboursement.

Nous pourrions refuser de vous rembourser jusqu’à réception des produits retournés.

Vous devez nous renvoyer les produits sans délai et dans tous les cas dans les quatorze jours à compter du jour où vous nous avez notifié votre retrait du contrat. La date limite est respectée si vous expédiez les produits avant l’expiration de la période de quatorze jours.

Vous devrez supporter les coûts directs du renvoi des produits à :

eChip International

Sykorova 6/209

71300 Ostrava 13

CZ

Vous ne devrez nous indemniser que pour une éventuelle perte de valeur des produits et de leur emballage d’origine si la perte de valeur est due à une manipulation ou une utilisation des produits et de leur emballage d’origine d’une manière qui va au-delà de la mesure nécessaire pour examiner la qualité, les caractéristiques et les fonctionnalités des produits.

Modèle d’e-mail de retrait

(Si vous souhaitez vous retirer du contrat, veuillez compléter ce formulaire et nous le renvoyer par e-mail.)

eChip International

E-mail : tech.support@maxchipgroup.com

– Par la présente nous nous retirons du contrat que nous avons conclu au sujet de l’achat des produits suivants / la fourniture du service suivant

– Commandé le

– Reçu le

– Commande n°

– Nom(s) du/des consommateur(s)

– Adresse(s) du/des consommateur(s)

– Sisgnature(s) du/des consommateur(s)

– Date

3.2 Exclusion ou échéance du droit de retrait

Le droit de retrait ne s’applique pas pour des contrats qui concernent la fourniture de produits non préfabriqués qui sont manufacturés sur la base de choix individuels ou de spécifications du consommateur ou qui ont été clairement faits sur mesure conformément aux besoins personnels du consommateur. Ex. MaxChip Flash

4. Droit volontaire de renvoyer les produits dans les 30 jours après leur réception

4.1 En plus du droit légal de retrait, eChip vous accorde le droit volontaire de retourner les produits dans une période de 30 jours à compter de la réception des produits. Ce droit de renvoyer les produits vous permet d’annuler le contrat même après l’expiration de la période de 14 jours pour un retrait en retournant les produits à eChip, à l’adresse indiquée à la fin de cet article 4.1, dans les 30 jours à compter de la réception des produits (la période de 30 jours commençant à courir le jour qui suit la réception des produits). La date limite est respectée si les produits sont expédiés avant l’échéance de ladite période. Cependant, le droit volontaire de renvoyer les produits ne peut être exercé que si vous n’avez testé les produits que pour leur approbation et que vous les renvoyez dans leur intégralité et leur emballage d’origine intact et sans dommages. Vous devrez supporter les frais directs de l’expédition de retour des produits. De plus, dans ce cas, nous vous facturerons aussi des frais de 50 € pour le traitement du retour.

Veuillez renvoyer les produits à :

eChip International

Sykorova 6/209

71300 Ostrava 13

CZ

E-mail : tech.support@maxchipgroup.com

4.2 Le remboursement sera effectué sur le compte que vous avez utilisé pour le paiement. Si le paiement a été fait par facture ou anticipativement par virement bancaire, le virement de remboursement sera fait sur le compte duquel a été fait le versement original. Si vous avez payé par PayPal ou par carte de débit/crédit, le remboursement sera effectué sur le compte associé à PayPal ou à la carte de débit/crédit.

Les dispositions au sujet du droit contractuel supplémentaire (volontaire) de retourner les produits n’affecte en rien le droit légal de retrait (cf. article 3.1 ci-dessus), qui, indépendamment de cela, continue à produire ses effets. Jusqu’à l’expiration de la période durant laquelle le droit légal de retrait peut être exercé, seules les dispositions légales telles que fixées à l’article 3.1 s’appliqueront. Par ailleurs, le droit (volontaire) contractuel de renvoyer les produits ne porte pas atteinte à vos droit légaux de garantie qui continuent de s’appliquer sans restriction. eChip se réserve expressément le droit d’exclure le droit volontaire de renvoyer les produits pour des campagnes spécifiques, dans les termes et conditions régissant ces campagnes.

5. Réserve de propriété, compensation et droit de rétention

5.1 Les produits fournis demeurent la propriété d’eChip jusqu’à ce que le prix d’achat ait été intégralement payé.

5.2 Vous ne serez pas autorisé à compenser vos propres créances à l’encontre de nos créances à moins que vos demandes reconventionnelles soient incontestées ou qu’elles n’aient été établies par jugement qui n’est pas susceptible de recours.

5.3 En tant qu’acheteur, vous ne pouvez exercer de droit de rétention que si votre demande reconventionnelle est basée sur le même contrat de vente que notre recours.

6. Livraison

6.1 eChip sera autorisée à effectuer des livraisons partielles dans la mesure où nous pouvons raisonnablement nous attendre à ce que vous l’acceptiez.

6.2 Les produits seront expédiés à l’adresse d’expédition que vous nous avez communiquée. Sauf recommandation contraire par eChip, les produits seront expédiés dans les deux jours ouvrables à compter de la conclusion du contrat ou de la réception de votre paiement.

6.3 Le risque de perte ou de destruction accidentelle ou encore de détérioration involontaire des produits vous sera transféré (transfert du risque) lorsque les produits vous auront été remis.

7. Prix / frais de transport

7.1 Les prix applicables sont ceux valides au moment du placement de la commande. Tous les prix sont des prix au détail et sont taxe sur la valeur ajoutée comprise. Ils n’incluent cependant pas les frais d’expédition ou tous autres frais dus pour le mode de paiement choisi qui seront facturés en sus.

7.2 eChip vous recommandera de stipuler avant le contrat les frais d’expédition qui seront engagés. Si des commandes sont placées par le biais de la boutique en ligne d’eChip, le prix, taxe sur la valeur ajoutée, frais de transport et autres frais inclus, pour la méthode de paiement choisie s’affichera encore sur le bon de commande en ligne avant la conclusion du contrat.

8. Conditions de paiement; options de paiement

8.1 Sauf accord contraire, le prix d’achat sera dû et payable immédiatement après la conclusion du contrat. En cas de défaut de paiement, eChip peut demander un intérêt par défaut de 5 pour cent en sus du taux de base de la Banque Centrale Européenne.

8.2 Les options de paiement suivantes sont disponibles pour vous :

Paiement par PayPal

Vous payez le montant de la facture en utilisant le service de paiement en ligne PayPal. Pour ce faire, vous devez vous enregistrer ou vous vous êtes enregistré avec PayPal en saisissant vos données d’accès pour obtenir l’autorisation et confirmer la commande à payer à eChip. Les produits vous seront expédiés dès que le montant facturé aura été crédité sur notre compte bancaire.

Paiement anticipé

Si vous choisissez de payer à l’avance, vous devez transférer le montant facturé sur le compte bancaire d’eChip indiqué dans la confirmation de commande. Les produits vous seront expédiés dès que le montant facturé aura été crédité sur notre compte bancaire.

Paiement par carte de débit ou de crédit

Si vous choisissez de payer par carte de débit ou de crédit, vous devez transférer vos données de carte de débit ou de crédit à notre prestataire de services de paiement. Les données de votre carte de débit ou de crédit seront transférées par le biais d’une connexion sécurisée. Les produits vous seront envoyés dès réception des données de votre carte de débit ou de crédit.

Paiement par facture

Dans les cas où eChip propose un paiement par facture comme option de paiement supplémentaire. Avec cette option de paiement, vous ne devez fournir aucun détail concernant votre compte. Le paiement par facture est soumis à certaines règles et c’est pour cela que cette option n’est pas disponible pour toutes les commandes ou tous les clients.

Si eChip approuve le paiement par facture, eChip vous envoie une facture dès que les produits commandés vous ont été expédiés. Vous aurez alors 14 jours civils pour payer la facture.

Au cas où les produits sont retournés, le montant facturé sera remboursé. Le remboursement du montant dû sera effectué dans les 14 jours qui suivent la réception des produits par eChip.

9. Garantie et responsabilité

9.1 eChip sera responsable pour les défauts de qualité et des vices matériels dans les cas prévus par la loi applicable. La période limite pour les réclamations légales relatives aux défauts sera de deux ans et prendra effet à la livraison des produits.

9.2 Les réclamations pour des défauts de qualité ne sont pas prises en considération si vous modifiez les produits, les manipulez de manière inappropriée ou les utilisez d’une manière qui n’a rien à voir avec l’installation convenable et/ou le fonctionnement normal des produits. Ceci comprend en particulier les mesures diagnostiques techniques et les chocs mécaniques sur les produits. La manipulation inappropriée inclut également tout impact qui résulte de la surcharge imposée aux produits (par exemple en les utilisant pour des courses). Un défaut de qualité ne sera pas non plus pris en considération si la consommation d’huile de votre véhicule augmente jusqu’à 30 % suite à l’installation du produit eChip/MaxChip.

11. Perte du droit de recours à la garantie et conséquences résultant de la garantie

Si vous installez une unité de commande du moteur, vous perdrez votre droit à la garantie à l’encontre du fabriquant de votre véhicule en ce qui concerne le moteur. Par ailleurs, l’installation d’une unité de commande du moteur peut affecter, le cas échéant, le droit à la garantie contre le vendeur de votre véhicule. À l’exception des recours résultant de toute garantie moteur fournie par eChip, eChip décline toute responsabilité pour la perte de ladite garantie et/ou recours à la garantie.

12. Licence d’exploitation générale et couverture de l’assurance

12.1 L’installation d’un produit eChip peut conduire à l’expiration de la licence d’exploitation générale de votre véhicule. En conséquence, le véhicule ainsi modifié ne sera plus autorisé à être utilisé sur les voies publiques. Vous devez vous rendre à l’inspection technique et obtenir l’approbation de la part d’un institut de tests officiellement reconnu dans la pays concerné, ce sous votre propre responsabilité et à vos frais.

12.2 Compte tenu du grand nombre de produits et équipements différents dans l’industrie automobile, eChip n’est pas en mesure d’examiner toutes les caractéristiques pour leur compatibilité et ne garantit dès lors pas une telle compatibilité. Ce contrat n’implique aucun accord sur l’aptitude des produits à une approbation par l’institut de tests officiellement reconnu.

13. Protection des données

13.1 eChip utilisera les données à caractère personnel que vous lui fournissez (comme votre nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de compte bancaire et code bancaire) en conformité avec la loi de protection sur les données.

13.2 En règle générale, toutes les données à caractère personnel seront traitées comme confidentielles. Les données à caractère personnel nécessaires pour exécuter la transaction seront stockées par eChip et utilisées pour traiter les commandes, gérer la relation avec le client, livrer les produits, traiter les paiements et prévenir les pertes dues aux créances irrécouvrables et, là où applicable, elles seront transmises aux prestataires de service auxquels eChip pourrait faire appel pour l’exécution du contrat (par exemple des agents de transfert ou des banques). De plus, ces données seront utilisées aux fins de publicité et de marketing d’eChip, pour vous envoyer des informations sur les promotions. eChip utilisera votre adresse e-mail pour vous envoyer des offres promotionnelles. Vous pourriez aussi être contacté par téléphone à des fins de promotion.

14. Plateforme en ligne de résolution des litiges, participation dans les procédures de résolution des litiges

14.1 Comme le prévoit la loi, nous sommes tenus d’informer les utilisateurs de l’existence de la Plateforme Européenne en Ligne de Résolution des Litiges (European Online Dispute Resolution Platform) disponible pour résoudre les litiges sans recourir aux tribunaux. La Commission Européenne est responsable de la configuration de la plateforme. Vous retrouvez la plateforme Européenne en Ligne de Résolution des Litiges ici : http://ec.europa.eu/odr/

14.2 Nous ne sommes pas tenus de participer aux procédures de résolution des litiges engagées par un service d’arbitrage des consommateurs et nous avons dès lors volontairement choisi de renoncer à participer à de telles procédures.